Objectifs de l'évaluation environnementale

Suite aux réformes issues du Grenelle de l’environnement, les plans et programmes réglementés par le code de l’urbanisme sont concernés depuis 2013 par la démarche dite « d’évaluation environnementale ». 

 

L’évaluation environnementale a pour objectif d’apprécier la cohérence entre les objectifs et les orientations du document d’urbanisme avec les enjeux environnementaux identifiés sur le territoire. Elle doit ainsi identifier les incidences positives et négatives prévisibles lors de la mise en œuvre du PLU, en proposant des mesures pour supprimer, réduire ou compenser les impacts sur l’environnement. Elle doit également contribuer à informer les citoyens sur les enjeux et les résultats des politiques mises en œuvre.

 

L'évaluation environnementale ne vient pas remettre en question le projet, mais propose au contraire des outils pour l’améliorer. Via cette étude, le maître d'ouvrage analyse au fur et à mesure les effets de son projet sur l'environnement, afin d’éviter des conséquences dommageables sur l'environnement, dès l'amont, par des choix adaptés et intégrés au fur et à mesure de la construction du projet.

 

2013

Toul - 54

16 600 habitants  

Dossier instruit par la DREAL 

Bayon - 54

1 600 habitants  

En cours de finalisation

ITB - NANCY

1 rue du Four, 54520 LAXOU

 

ITB - METZ
21 Rue Roederer, 57070 METZ

 

Tél : 03 83 26 34 54

Email : itbnancy@sfr.fr



 

Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact.