Objectif et contenu de l'étude "au cas par cas"

L’étude au cas par cas a pour but de définir si une évaluation environnementale est nécessaire aux vues des caractéristiques du projet et de son impact sur l’environnement.

 

Ce rapport présente les éléments majeurs identifiés lors de l’état initial de l’environnement sur la commune (zones naturelles, zones agricoles, zones humides, patrimoine culturel, paysager,…), il décrit le projet et présente les zones susceptibles d’être touchées par le projet.

 

Cette étude au cas par cas est transmise à l’autorité environnementale compétente, qui décide par arrêté préfectoral s’il y a lieu ou non de réaliser une évaluation environnementale.

2013

Orny - 57
347 habitants

Arrêté préfectoral du 12/12/2013 

ITB - NANCY

1 rue du Four, 54520 LAXOU

 

ITB - METZ
21 Rue Roederer, 57070 METZ

 

Tél : 03 83 26 34 54

Email : itbnancy@sfr.fr



 

Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact.