La prise en compte de l'environnement dans les documents d'urbanisme :

Suite aux réformes issues du Grenelle de l’environnement, les plans et programmes réglementés par le code de l’urbanisme sont concernés depuis 2013 par la démarche dite « d’évaluation environnementale ». 

Champ d'application de l'évaluation environnementale :

ITB - NANCY

1 rue du Four, 54520 LAXOU

 

ITB - METZ
21 Rue Roederer, 57070 METZ

 

Tél : 03 83 26 34 54

Email : itbnancy@sfr.fr



 

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